Liens d’intérêt : le ministère propose une nouvelle version du Sunshine Act

Liens d’intérêt : le ministère propose une nouvelle version du Sunshine Act

11.09.2012

Le décret d’application de la loi Bertrand qui fixe les dispositions sur la transparence des liens d’intérêt entre l’industrie pharmaceutique et le monde de la santé se faisait attendre. Le ministère de la Santé a corrigé une première mouture préparée par les services de Xavier Bertrand, et a rédigé un nouveau projet de décret, que « Le Quotidien » a pu consulter.

Un groupe de travail, mis en place par Marisol Touraine, se réunira pour la première fois, ce mercredi 12 septembre, afin de plancher sur ce projet. Composé des représentants de toutes les parties concernées par ce texte, y compris les laboratoires pharmaceutiques, ce groupe de travail devra rendre ses conclusions d’ici la fin du mois, précise le ministère de la Santé.

Ce projet de décret détaille les modalités de transparence sur les avantages en nature ou en espèce et sur les conventions signées entre d’une part les laboratoires pharmaceutiques, et d’autre part les professionnels de santé et leurs associations, les étudiants, les associations de patients, les établissements, les fondations et sociétés savantes, les entreprises éditrices de presse (écrite, radio ou TV), les éditeurs de logiciels d’aide à la prescription ou à la délivrance, les entreprises assurant la formation initiale des professionnels de santé, ou encore les ordres professionnels.

Des déclarations d’intérêts à partir de 60 euros

Le texte rend obligatoire la publication sur le site Internet des laboratoires de toute convention signée avec une ou plusieurs des parties prenantes citées ci-dessus. Les références du laboratoire ainsi que les identités et les titres des bénéficiaires doivent être mentionnés.

La publication doit préciser la tranche dans laquelle est compris le montant cumulé sur une période de six mois, et pour chaque bénéficiaire, de l’ensemble des avantages directs ou indirects perçus, en nature ou en espèces. Plusieurs tranches seraient établies : de 60 à 500 euros, de 501 à 1 000 euros, de 1 001 à 10 000 euros, de 10 001 à 100 000 euros, de 100 001 à 500 000 euros, et une dernière tranche pour les sommes perçues supérieures à 500 000 euros. Ces informations devront rester accessibles durant une période de cinq ans.

Le décret pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2013. À cette date, et s’il est bien publié dans les délais, toutes les conventions signées et tous les avantages perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 devront être rendues publiques.

Il reste que cette version ne constitue qu’un projet de décret. Il est vraisemblable que le groupe de travail en modifiera les contours.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

« L'humanité ne peut s'arrêter aux frontières de la France ! » : le Pr Pitti explique pourquoi il renonce à ses insignes d'officier de la légion d'honneur

Pr Raphaël Pitti

Le Pr Raphaël Pitti, chef du service de réanimation à la polyclinique de Gentilly (Nancy) et médecin humanitaire, a été promu au rang... 7

L'athérosclérose présente chez la moitié des 40-54 ans sans facteur de risque cardiovasculaire… Faut-il s'en soucier ?

athérosclérose

Une tension basse, une glycémie faible et un taux de cholestérol dans la norme suffisent-ils à garantir des artères saines ? Une étude... Commenter

La consommation d’antibiotiques en France reste à la hausse en ville

ANTIBIOTIQUES

La tendance à la hausse de la consommation d’antibiotiques en ville se poursuit depuis 2010, après une période de baisse (2000-2005) puis... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter