Les médecins redoutent un encadrement autoritaire du secteur II

Les médecins redoutent un encadrement autoritaire du secteur II

18.07.2012
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    Les médecins redoutent un encadrement autoritaire du secteur II

Le Conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) doit adopter ce jeudi les orientations de la négociation conventionnelle visant à encadrer les dépassements d’honoraires.

Ce projet reprend les consignes de la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Les partenaires conventionnels ont pour consigne de punir les dépassements abusifs en adoptant une procédure de sanctions conventionnelles pouvant aller jusqu’au déconventionnement des fautifs. Les médecins libéraux, l’assurance-maladie et les organismes complémentaires (UNOCAM) sont également invités à conclure un contrat d’accès aux soins dans lequel les praticiens s’engagent, « d’une part à proposer des tarifs opposables sur une part de leur activité », et « d’autre part à limiter leur taux de dépassement ».

Vers une revalorisation des tarifs opposables ?

Enfin, et c’est une nouveauté, il est prévu de « favoriser une juste valorisation des tarifs opposables » et de demander aux médecins de secteur II qui refuseraient ce nouveau contrat d’accès aux soins de s’engager dans un « accord de modération tarifaire susceptible de garantir sur une période donnée la maîtrise de dépenses de soins restant à la charge du patient ».

L’Assurance-maladie rappelle que le nombre de praticiens spécialistes en secteur II a augmenté ces dernières années et que « l’existence d’importants dépassements d’honoraires dans certaines spécialités et ou dans certaines zones réduit l’accès aux soins ».

La part des spécialistes pratiquant des honoraires libres est ainsi passé de 30 % en 1985 à 41% en 2011, et la part de leur dépassement moyen facturé a considérablement augmenté, de 38 % en 2000 à 56 % en 2011. Les compléments d’honoraires ont représenté au total 2,4 milliards d’euros en 2011.

Une augmentation des charges qui n'est pas compensée

A une semaine de l’ouverture des négociations, les médecins libéraux ont toutes les raisons d’être inquiets de ces orientations. « Ma principale crainte concerne l’avenir du secteur II », nous confiait récemment un leader syndical. Les organisations de médecins libéraux rappellent depuis plusieurs semaines les raisons de l’accroissement de la part des dépassements d’honoraires des spécialistes.

« C’est le blocage du coût de la pratique avec, parallèlement, une augmentation des charges qui a conduit un certain nombre de spécialités à utiliser les possibilités tarifaires du secteur II pour pallier l’absence de revalorisation, explique dans un éditorial le Dr Jean-François Rey, président de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF). [...] Le vrai coût de l’acte médical, ce n’est certainement pas une consultation à 23 euros, une gastroscopie à 90 euros ou une prothèse de hanche à 490 euros. »

Mise en garde contre une restriction du secteur II

Le Dr Rey souligne que les pouvoirs publics n’ont pas donné sa chance au secteur optionnel, conclu par les partenaires en 2009, pour limiter les dépassements. Dorénavant, il convient selon lui de « trouver les moyens de rapprocher la dualité du secteur I et du secteur II pour le plus grand bénéfice de tous les médecins ». « Il est bien sûr impensable que nous apportions notre appui à la moindre restriction d’accès ou d’exercice au secteur II », conclut le Dr Rey.

Le Syndicat national des anesthésistes réanimateurs de France (SNARF) se remémore l’historique du secteur II. Ouvert par Raymond Barre en 1980, il fut bloqué en 1989 sauf pour les anciens chefs de clinique et les anciens PH. « Ce système a entraîné une paupérisation des médecins en secteur I, poursuit le SNARF, [...] la valeur des actes n’a pas été réévaluée annuellement suivant l’inflation, en revanche les charges de fonctionnement n’ont fait que croître suivant le coût de la vie ». C’est ce « blocage » des tarifs conventionnels qui a incité les jeunes médecins à s’installer systématiquement en secteur à honoraires libres, explique le SNARF. Le Syndicat s’oppose également « à toute agression contre le secteur à honoraires libres » et demande une « valorisation correcte des actes » en secteur I.

 CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 20 Commentaires
 
09.08.2012 à 14h46

« "Sans misogynie aucune ? " Pourquoi vous sentez-vous contraint de le préciser ? Méfiez-vous, la profession se féminise, ce genre de propos , comme l'homophobie, pourrait être un jour condamné ? Mer Lire la suite

Répondre
 
24.07.2012 à 20h00

« @ la chirurgienne libérale en secteur 2.
Pour vous, je vais essayer de comprendre le secteur 2, uniquement à cause de votre besoin d'argent pour relooking, coiffure et vestiaire, afin d’être Lire la suite

Répondre
 
20.07.2012 à 23h40

« Pour ceux qui considèrent que faire du dépassement d'honoraire en chirurgie est incompatible avec un exercice humain de la chirurgie, ce n'est pas l'avis de mes patients, ni celui de la nourrice qui Lire la suite

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20.07.2012 à 07h34

« @Etudiant fait la leçon au @chirurgien qui trouve que l’exercice de la médecine en secteur 2 n’est pas social.
@Etudiant prétend que l'exercice "libéral" aurait à voir avec la liberté, mais quelle Lire la suite

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19.07.2012 à 23h50

« Le gynéco peut s'en aller, qu'il n'hésite surtout pas ! j'ai toujours détesté les gens qui se croient indispensables ! On sait que l'accouchement est une activité naturelle, la femme peut accoucher Lire la suite

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