Amiante : la responsabilité pénale d’Eternit n’est pas exclue

Amiante : la responsabilité pénale d’Eternit n’est pas exclue

27.06.2012
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    Amiante : la responsabilité pénale d’Eternit n’est pas exclue

C’est une victoire pour les victimes de l’amiante qui espèrent voir s’ouvrir en France « le premier grand procès de l’amiante ». Hier, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Paris qui avait annulé six mises en examen de la société Eternit et de ses dirigeants pour « homicides et blessures involontaires ». Alors que la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris avait invoqué, en décembre, des problèmes juridiques formels, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire a répondu que ces arguments n’étaient pas recevables. La Cour a « renvoyé la cause et les parties devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris autrement composée ».

Les « milliers de victimes contaminées et les familles endeuillées par l’amiante d’Eternit (...) reprennent espoir que se tienne enfin le procès pénal qu’elles attendent depuis seize ans et qu’en France - comme en Italie - les responsables de leurs souffrances soient enfin jugés et condamnés », se félicite l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA). L’affaire reviendra devant la chambre d’instruction qui statuera de nouveau sur deux demandes de nullité de mises en examen. « Mais on peut maintenant imaginer qu’elle les rejettera, en se conformant à la position de la Cour de cassation », estime l’un des avocats des victimes, Me Jean-Paul Teissonnière. « Cela ouvre la perspective d’un renvoi des responsables d’Eternit devant le tribunal correctionnel de Paris ».

Le contraste avec l’Italie

Depuis des mois, les victimes soulignaient le contraste avec l’Italie où deux responsables d’Eternit ont déjà été condamnés à 16 ans de prison par le tribunal de Turin en février. « En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l’amiante avaient été déposées il y a 16 ans, au tribunal de grande instance de Valenciennes ! Les plaignants sont morts depuis... Il n’y a eu aucun grand procès », a insisté l’une des avocates des victimes, Me Sylvie Topaloff.

FO-Magistrats a accueilli comme « une excellente nouvelle » la décision de la Cour de cassation « qui va permettre la poursuite des investigations », déplorant dans un communiqué, que les « moyens dévolus à l’instruction », au pôle Santé à Paris, « restent très faibles ». L’ANDEVA souhaite que la juge Marie Odile Bertella-Geffroy, dessaisie en décembre de l’ensemble du dossier Eternit qu’elle instruisait depuis dix ans, en soit de nouveau chargée, puisqu’elle le connaît « parfaitement ».

STÉPHANIE HASENDAHL
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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