Chirurgien lyonnais : dix millions d’euros d’indemnités pour une erreur médicale tragique

Chirurgien lyonnais : dix millions d’euros d’indemnités pour une erreur médicale tragique

26.06.2012

La cour d’appel de Lyon a condamné le 16 mai l’assureur d’un chirurgien lyonnais à verser plus de 10 millions d’indemnités à un jeune patient et à sa famille. Le garçon, handicapé pour toujours et dépendant d’une aide à la vie quotidienne, est atteint de graves séquelles neurologiques à la suite d’une succession d’erreurs médicales (ayant pour origine un défaut de diganostic) survenues le 11 septembre 2001.

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    Chirurgien lyonnais : dix millions d’euros d’indemnités pour une erreur médicale tragique

Erreur médicale ayant entraîné un « préjudice incommensurable », a jugé la cour d’appel. L’indemnité, un record dans ce type d’affaires, est « à la hauteur du préjudice » subi par la victime et par l’ensemble de sa famille. Le patient, aujourd’hui âgé de 11 ans, d’un âge mental de moins d’un an, pratiquement aveugle et mutique, incapable de subvenir au moindre de ses besoins, devra toute sa vie bénéficier d’une aide à la vie quotidienne. Comme la responsabilité civile est engagée, « c’est la compagnie d’assurance du chirurgien, le Dr René Paule, qui prendra en charge ces dommages et intérêts », a expliqué Me Dominique Arcadio, l’avocat de la famille, qui a révélé le jugement, dénouement de plus de dix ans de procédures et publié à la Une du Progrès.

Le chirurgien n’a pas en revanche été condamné pénalement, a ajouté l’avocat, « parce que les juges ont estimé que la faute commise ne répondait pas aux critères légaux de l’infraction de blessures involontaires pour laquelle le chirurgien était poursuivi ».

Le prix d’une vie

À quel prix évaluer une vie brisée pour toujours ? La décision lyonnaise, une « première », intervient dans le contexte particulier d’un barreau lyonnais qui, depuis des années, a mené une réflexion humaniste de fond sur la « juste indemnisation » du préjudice médical.

Admis en urgence en septembre 2001 pour une douleur au genou à la clinique du Val d’Ouest, dans la banlieue de Lyon, le garçonnet a été victime d’une succession d’erreurs avec pour origine un défaut de diagnostic (l’hémophilie). C’est en état de choc, après ponction à la hanche, administration d’antibiotiques, pose d’un cathéter entraînant hémorragie et anoxie cérébrale prolongée, qu’il est transféré en urgence à l’hôpital pédiatrique Debrousse, établissement de référence du CHU à l’époque, où trois plus tard une hémophilie grave sera diagnostiquée.

Selon Me Arcadio, la non détection de l’hémophilie et « l’intervention chirurgicale effectuée à la clinique en l’absence de bilan préalable sont à l’origine de l’accident ». Après la plainte des parents, seul le chirurgien avait été poursuivi, les autres praticiens, poursuivis eux aussi dès 2001, ayant bénéficié d’une loi d’amnistie en août 2002.

Si elle a provoqué dans les milieux médicaux lyonnais, depuis sa médiatisation, une stupeur mêlée d’extrême compassion pour la victime, cette condamnation en appel n’a, jusqu’à présent, fait l’objet d’aucun pourvoi. Par la voix du Dr Charles Msika, la SOFCOT, seule organisation professionnelle à avoir réagi jusqu’à présent, rappelle, « sans se risquer à commenter une affaire aussi douloureuse, que le risque zéro n’existe pas » et que ce type d’accident reste « exceptionnel ». Avant d’ajouter que les « primes d’assurance réclamées aux chirurgiens ont décuplé en vingt ans » et qu’il ne faudrait pas que le risque médical jouxté au montant sans cesse croissant des primes d’assurance décourage les vocations.

GÉRARD CLAVAY
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
28.06.2012 à 07h34

« René PAULE est mon correspondant depuis 15 ans. Il gardera toute ma confiance car c'est un chirurgien remarquable et un homme aux qualités relationnelles avec ses patients exceptionnelles. »

Répondre
 
27.06.2012 à 07h31

« C'est un peu dur d'avoir un avis sur cette catastrophe. Je ne comprends pas que ce soit un chirurugien qui soit le seul responsable, que ses confrères aient le bénéfice d'amnistie.
Tout à fait d'acc Lire la suite

Répondre
 
27.06.2012 à 00h12

« S'il est tout à fait normal d'indemniser les victimes, il n'en est pas de même des médecins qui travaillent souvent jour et nuit, avec un stress permanent, une judiciarisation de la médecine qui n'a Lire la suite

Répondre
 
26.06.2012 à 20h08

« Les assurances des praticiens devraient être gérées à la même enseigne que l'assurance-maladie et la même pour tous.
La responsabilité est une chose grave mais elle devrait être la même que l'on soi Lire la suite

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