Médecine esthétique : nouvelle levée de boucliers contre la TVA

Médecine esthétique : nouvelle levée de boucliers contre la TVA

06.06.2012
  • esthetique

    Médecine esthétique : nouvelle levée de boucliers contre la TVA

La Fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge (FSMEA, membre de l’UNAMEP-CSMF, syndicat de médecins à exercice particulier) envisage une action en justice contre un récent document fiscal qui remet au goût du jour l’assujettissement de certains de leurs actes à la TVA.

Ce rescrit du 10 avril 2012 s’appuie sur un arrêt de la cour de justice des communautés européennes daté de… 2003, jusque-là tombé dans l’oubli. Seules « les prestations à finalité thérapeutique » bénéficient de l’exonération de la TVA, précise l’administration fiscale dans le rescrit. Les actes esthétiques sont, eux, soumis à l’impôt de 19,6 %.

Ceux « pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance-maladie » y échappent néanmoins : il s’agit de « la chirurgie réparatrice » et de « certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d’un grave préjudice psychologique ou social », précise le rescrit.

Le traitement par laser de la couperose assujetti à la TVA

Exemple d’acte à visée esthétique non remboursable, le traitement par laser de la couperose et des tâches pigmentaires liées au vieillissement pourrait se voir gratifier de la TVA.

« Comment peut-on prétendre que des actes de médecine et de chirurgie esthétique puissent ne pas être considérés comme des soins dispensés à la personne humaine sur le seul critère du non remboursement par l’assurance-maladie ? », s’agace le Dr François Turmel, président de la FSMEA.

Depuis fin mai, des discussions sont en cours entre Bercy et les représentants des professions médicales concernées (généralistes, dermatologues et chirurgiens esthétiques). « Nous allons tout faire pour faire comprendre à l’administration fiscale qu’on ne peut changer aussi brutalement et unilatéralement […] les règles du jeu », précise la FSMEA.

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter