Amiante : l’appel des victimes à Marisol Touraine pour arrêter leur persécution judiciaire

Amiante : l’appel des victimes à Marisol Touraine pour arrêter leur persécution judiciaire

23.05.2012
  • 1337788481351471_IMG_84419_HR.jpg

    Amiante : l’appel des victimes à Marisol Touraine pour arrêter leur persécution judiciaire

Demain, vers 14 heures, 37 nouvelles victimes de l’amiante seront convoquées devant la Cour d’appel de Douai (Nord). À l’instar de 44 autres personnes auparavant, elles devraient être condamnées à rembourser une partie importante de leur indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Le 27 octobre dernier, à la suite d’un imbroglio juridique, la Cour d’appel de Douai est revenue sur le principe de linéarité du calcul de l’indemnisation des victimes de l’amiante, obligeant ces dernières à restituer des sommes pouvant aller jusqu’à 28 000 euros.

« Il est temps que le changement arrive et qu’on foute la paix aux victimes. Ce sont des gens que l’on a empoisonnés et qu’aujourd’hui on casse, on rabaisse », s’est exclamé mardi, Pierre Pluta, président de l’association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA) à l’occasion d’une conférence de presse organisée au Sénat aux côtés des sénatrices écologistes Marie-Christine Blandin et Aline Archimbaud. Le 16 mai dernier, ANDEVA a écrit à la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour lui demander d’intervenir auprès du FIVA - organisme placé sous tutelle du ministère de la Santé  avant la date du 24 mai.

Silence de Touraine

En début d’année, une motion demandant que le FIVA renonce aux poursuites et propose une remise gracieuse pour les personnes condamnées a été paraphée par 412 parlementaires dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine. Transmis à l’Élysée, Nicolas Sarkozy n’avait pas donné la suite espérée à cet appel parlementaire. « Le Chef de l’État, garant de l’indépendance de la justice, ne saurait remettre en cause l’autorité de la chose jugée », écrit le secrétariat général de la présidence de la République dans un courrier en date du 12 mars 2012.

À ce jour, Marisol Touraine n’a pas répondu à la lettre d’ANDEVA. L’association appelle les parlementaires de la motion à se rendre jeudi à la cour d’appel de Douai pour soutenir les victimes. Pour l’instant, la FIVA n’a pas encore réclamé les sommes dues aux victimes condamnées. Hormis à une seule personne : le président d’ANDEVA. Le 22 juin, la Cour d’appel de Caen rendra sa décision concernant la demande de remboursement partiel d’indemnités versées à 38 victimes de l’amiante, émanant du FIVA. Au total, 600 personnes en France sont concernées par ces procédures judiciaires.

 DAVID BILHAUT
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Arrêt de commercialisation du Cytotec, et objectif zéro médicament pendant la grossesse : les chantiers de l’ANSM

ansm

Le laboratoire Pfizer, qui commercialise le Cytotec, a annoncé que ce médicament ne serait plus distribué en France à partir du 1er mars... 2

Les médecins, des brutes en blanc ? C’est tout l’inverse, conclut une étude de la DREES

drees

88 % des Français sont plutôt satisfaits, voire très satisfaits de leur médecin. C’est le constat du dernier baromètre d’opinion de la... 7

« Les ECN seront supprimées », annonce le patron des doyens au congrès de l'Ordre

ECN

Le président de la conférence des doyens de médecine a créé la surprise, ce jeudi après-midi, en annonçant la fin programmée des épreuves... 38

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter