Le premier procès Mediator est reporté, prochaine audience en décembre

Le premier procès Mediator est reporté, prochaine audience en décembre

21.05.2012
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    Le premier procès Mediator est reporté, prochaine audience en décembre

Nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques : c’est au nom de cette règle, dite du non bis in idem, que les laboratoires Servier bénéficient d’un report du premier procès pénal du Mediator qui s’est ouvert la semaine dernière à Nanterre.

Ainsi en a décidé Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel, qui a accepté de transmettre à la Cour de cassation l’une des questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les avocats de Servier.

Trois mois pour saisir le Conseil constitutionnel

La Cour de cassation dispose à présent de trois mois pour saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question. La date d’une reprise du procès à Nanterre pourrait être fixée lors d’une audience de procédure prévue le 14 décembre.

Les laboratoires Servier, outre cette citation directe, font l’objet d’une mise en examen à Paris pour le même motif, la tromperie aggravée. Tout le débat porte sur la nature du benfluorex, le principe actif du Mediator : la justice devra établir s’il comporte un caractère anorexigène, et s’il se transforme en norfenfluramine, une substance toxique qui pourrait expliquer les cas de valvulopathie et d’hypertension artérielle pulmonaire.

À Nanterre, plus de 600 personnes ayant consommé du Mediator se sont portées partie civile avec l’espoir d’obtenir une indemnisation rapide. Le procès, s’il s’était déroulé sans entrave, devait prendre fin en juillet.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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