Infractions sexuelle et morale - Le harcèlement est remis en cause

Infractions sexuelle et moraleLe harcèlement est remis en cause

15.05.2012
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré, le 4 mai, la loi sur le harcèlement sexuel, c’est maintenant la notion de harcèlement moral qui se trouve attaquée au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité.

LE TRIBUNAL correctionnel d’Épinal a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l’ensemble des procédures en France, a indiqué Me Stéphane Giuranna, l’avocat ayant soumis la QPC. La notion de harcèlement moral est aussi floue que celle concernant le harcèlement sexuel, dont la loi a été censurée, explique-t-il : «...

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