Pluie de décrets pour la nouvelle Agence du médicament

Pluie de décrets pour la nouvelle Agence du médicament

11.05.2012
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    Pluie de décrets pour la nouvelle Agence du médicament

Alors que l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) vient de laisser la place à l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament), les décrets lui permettant d’organiser son fonctionnement paraissent en rafale.

Après le décret organisant le contrôle a priori par l’ANSM de la publicité pour les médicaments (JO du 10 mai), le journal officiel de ce vendredi 11 mai publie deux autres décrets relatifs à cette même agence.

Un premier texte officialise les nominations d’un certain nombre de responsables de l’ancienne AFSSAPS au sein de l’ANSM.

Transparence en matière de santé publique

Un autre décret concerne la déclaration publique d’intérêts et la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire. Prévu par la loi sur la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre, ce texte précise les conditions dans lesquelles chaque personne concernée (tant au sein de l’ANSM qu’au sein d’administrations centrales, agences, autorités ou ministères dédiés à la santé ou à la sécurité sociale) doit établir, lors de sa prise de fonction, une déclaration d’intérêts.

Celle-ci doit faire apparaître les liens que la personne a eus durant les cinq années précédant sa prise de fonction avec des personnes morales dont l’activité entre dans le champ des missions de l’organisme pour lequel elle travaille ou de l’instance dont elle est membre ou invitée. Ces déclarations seront rendues publiques et se feront sur un document type qui permettra, à terme, de ne pas devoir remplir ou actualiser plusieurs formulaires.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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