Après la radiation à vie du Dr Giolitto - Comment l’Ordre sanctionne les médecins

Après la radiation à vie du Dr GiolittoComment l’Ordre sanctionne les médecins

10.05.2012
Le Dr Jean-Pierre Giolitto vient d’être radié à vie par le Conseil régional des médecins d’Alsace pour avoir retiré par erreur dans une clinique de Strasbourg le rein sain d’une malade. Il a 30 jours pour faire appel auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins. Petit précis juridique.
. Quelles sanctions l’Ordre peut-il infliger à un médecin ?

Le Conseil régional de l’Ordre des médecins peut, via sa chambre disciplinaire de première instance composée de conseillers ordinaux assesseurs et d’un magistrat administratif, prononcer plusieurs sanctions ou rejeter une plainte, jugée irrecevable. Les peines professionnelles sont, dans l’ordre croissant de gravité, l’avertissement, le blâme, l...

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