Contre l’assujettissement de leurs actes à la TVA - Médecins esthétiques et mésothérapeutes font front commun

Contre l’assujettissement de leurs actes à la TVAMédecins esthétiques et mésothérapeutes font front commun

20.04.2012

L’application de la TVA aux actes de médecine esthétique et à certaines techniques chirurgicales agace les médecins, mésothérapeutes et dermatologues.

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UN DOCUMENT publié le 10 avril par l’administration fiscale a déclenché un lever de boucliers chez les médecins esthétiques et a rappelé le micmac normatif qui entoure leur pratique. La raison de leur colère porte sur la législation fiscale relative à la TVA sur les actes médicaux.

Lors d’une procédure de rescrit fiscal, le fisc a rappelé que seules « les...

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