P4P : la caisse primaire des Côtes d’Armor fait-elle pression sur les médecins ?

P4P : la caisse primaire des Côtes d’Armor fait-elle pression sur les médecins ?

03.04.2012
À un médecin qui souhaitait sortir du dispositif du paiement à la performance, la caisse a répondu par courrier que sa décision entraînerait... « automatiquement » son déconventionnement.
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Le 30 novembre dernier, la directrice de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Côtes d’Armor envoyait une lettre à l’ensemble des médecins du département pour les informer de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention et de son dispositif phare, le paiement à la performance (P4P). « Vous êtes libre d’intégrer ou non ce dispositif de paiement à la performance, écrit-elle. En l’absence d’une notification de refus par lettre recommandée, vous êtes considéré comme y adhérant. Néanmoins, vous restez libre d’intégrer ou de sortir du dispositif à tout moment ». Si ce courrier ne pose pas de problème particulier, il n’en va malheureusement pas de même pour le suivant.

Le 26 mars dernier, Estelle Oléron, responsable du service santé ville de la même caisse primaire répond à un médecin généraliste du département qui lui faisait part de son souhait de sortir du dispositif du P4P. « Pour faire suite à votre demande, lui écrit-elle, je vous remercie de bien vouloir m’adresser un courrier en ce sens. Je tiens à vous préciser que, désormais, le refus d’adhérer à ce dispositif entraîne automatiquement le déconventionnement du praticien. »

À la CSMF, le Dr Chassang est catégorique : « Chaque médecin est libre d’adhérer ou non à ce dispositif, et quand il y a adhéré, il peut le quitter à tout moment. Aucune sanction n’est prévue par la convention ». Le patron de la CSMF juge ironiquement que ce courrier ne peut être « qu’une bonne blague de la caisse ».

Mais à la CPAM des Côtes d’Armor, le directeur adjoint, Fabrice Martin, rit jaune. « La formulation de ce courrier est incorrecte », admet-il, manifestement gêné aux entournures. Y aurait-il dans ce département beaucoup de médecins tentés de sortir du dispositif, et la caisse essaierait-elle par ce moyen de les en dissuader ? Certainement pas, argumente Fabrice Martin qui plaide l’erreur administrative. Selon lui, « les sorties départementales du dispositif du P4P sont marginales, inférieures à 5 % des médecins ».

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 7 Commentaires
 
04.04.2012 à 13h36

« On pourrait se demander si les syndicats signataires ont eu conscience d'avoir livré les médecins en général et leurs adhérents en particulier, pieds et poings liés, à la merci des caisses qui sembl Lire la suite

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03.04.2012 à 23h55

« Quand une "responsable" fait une telle bévue, quelle est la sanction ? Si c'est un médecin qui fait une erreur.... No comment »

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03.04.2012 à 23h05

« Courrier mal rédigé dit piteusement le directeur de la CPAM des côtes d'Armor. Peut-être le courrier avait-il été rédigé primitivement en breton puis mal traduit en français. »

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03.04.2012 à 20h59

« Cette mme Oleron a juridiquement, malheureusement, parfaitement raison. Relisez l'article 26 de la convention et vous verrez qu'il est effectivement possible de refuser le dispositif du P4P durant l Lire la suite

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03.04.2012 à 20h12

« 2 constatations, dans les Côtes d'Armor, ils ont eu plus de chance que nous puisqu'en Seine-Saint-Denis, nous n'avions nullement été avisés de l'obligation de ne pas adhérer par LR avant telle date. Lire la suite

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