Franchises médicales : le recouvrement attendu de 314 millions d’euros inquiète les usagers

Franchises médicales : le recouvrement attendu de 314 millions d’euros inquiète les usagers

15.03.2012
Les forfaits et franchises médicales instaurés à la faveur de la réforme de l’Assurance-maladie de 2004 sont aujourd’hui au cœur d’une polémique. Selon une information confirmée par Frédéric van Roekeghem, directeur de la CNAM, au « Canard Enchaîné », ce sont aujourd’hui 314 millions d’euros que les caisses doivent recouvrer.
  • 1331891036333156_IMG_79862_HR.jpg

Ces recouvrements concernent notamment le forfait d’un euro par acte instauré en 2005, les franchises de 50 centimes sur chaque boîte de médicament ou de 2 euros pour les transports sanitaires mises en place en 2008.

La récupération de ces 314 millions d’euros est rendue techniquement difficile malgré le nouveau logiciel informatique dont l’Assurance-maladie s’est dotée. Le montant réclamé peut représenter plusieurs centaines d’euros pour certains malades.

Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) s’en émeut et interpelle les candidats à l’élection présidentielle. Soulignant « la complexité et l’extrême opacité du système de récupération sur remboursement », l’association d’usagers déplore que l’Assurance-maladie aille « jusqu’à récupérer les sommes dues par les malades sur les pensions d’invalidité qu’elle verse ».

Le CISS rappelle qu’une jurisprudence solide du Conseil d’État « interdit aux pouvoirs publics d’imposer aux ménages un reste à charge de dépenses de santé supérieur à un certain seuil de leurs revenus ». L’association invite les assurés concernés à engager des actions devant les tribunaux pour faire individuellement valoir leurs droits.

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
16.03.2012 à 08h51

« Véritable usine à gaz qu'aucun candidat va vouloir affronter avant le résultat de nos bien chères élections présidentielles ! »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 7

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter