PDS en établissements : nouveau découpage horaire

PDS en établissements : nouveau découpage horaire

30.01.2012
La nuit est désormais découpée en deux tranches (début de nuit et nuit profonde), et les montants des astreintes seront versés directement sur le compte bancaire du praticien.
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    PDS en établissements : nouveau découpage horaire

Le « Journal officiel » du 29 janvier publie un arrêté du ministère de la Santé « relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissements de santé ».

Le texte instaure un nouveau découpage des tranches horaires. Auparavant, tant pour les gardes que pour les astreintes, les dispositions en vigueur ne prévoyaient qu’un seul tarif pour la nuit : 228,72 euros pour une garde, et 150 euros pour une astreinte. Ceux-ci restent valables (bien qu’arrondis à 229 euros pour la nuit de garde), mais le texte met également en place des tarifs pour un début de nuit (20 h-minuit, 79 euros pour une garde, 50 euros pour une astreinte), et pour une période de nuit profonde (minuit-8 h, 150 euros pour une garde, 100 euros pour une astreinte). Ces mesures, qui ne changent rien aux montants globaux de rémunération, ont été prises pour donner de la souplesse à l’organisation de la permanence des soins, et permettre par exemple aux médecins de percevoir une indemnité pour une seule garde de 4 heures en début de nuit en établissement.

Le texte précise enfin qu’« aucun prélèvement, de quelque nature que ce soit, ne peut être effectué sur ces indemnités forfaitaires par l’établissement de santé ». Dans la pratique, et pour éviter toute tentation de la part de ces établissements, « les montants seront directement versés sur le compte bancaire du praticien, sans transiter par l’établissement », précise le Dr Jean-François Rey, président de l’UMESPE, la branche spécialiste de la CSMF.

 HENRI DE SAINT ROMAN
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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