Secteur optionnel, les lignes bougent - La CNAM prête à augmenter certains tarifs de secteur I mais veut sanctionner les abus du secteur II

Secteur optionnel, les lignes bougent La CNAM prête à augmenter certains tarifs de secteur I mais veut sanctionner les abus du secteur II

25.01.2012
L’assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé ont repris leurs négociations sur le secteur optionnel. Les lignes bougent. La CNAM est prête à relever temporairement les tarifs opposables des chirurgiens et obstétriciens de secteur I (pas les anesthésistes). Mais elle réclame de pouvoir sanctionner directement les dépassements abusifs en secteur II. L’UNOCAM exige une garantie législative pour préserver la liberté contractuelle des organismes complémentaires. Nouvelle séance vendredi.
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LES NÉGOCIATIONS conventionnelles sur le secteur optionnel, bloquées depuis juillet dernier, ont peut-être abordé un tournant décisif. Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale 2012 autorise désormais le gouvernement à traiter cette question par voie réglementaire (à défaut d’accord conventionnel, le ministère a jusqu’au 23 mars pour prendre un arrêté imposant...

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