Crise assurantielle, le bout du tunnel - Les textes de la réforme de la RCP enfin publiés

Crise assurantielle, le bout du tunnelLes textes de la réforme de la RCP enfin publiés

09.01.2012

Il se sera écoulé une année entre le second rapport Johanet et l’évolution du cadre législatif qui met un terme aux trous de garantie. La loi protège dorénavant le patrimoine des médecins, en leur évitant, sauf faute relevant du pénal, d’être mis en cause personnellement.

  • 1326108332312961_IMG_74971_HR.jpg

LA LOI de finances 2012 créant un nouveau fonds de garantie dans le champ médical, et le décret relevant les plafonds de garantie des contrats de responsabilité civile médicale, ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre.

Selon la nouvelle réglementation, chaque contrat d’assurance RCP conclu ou renouvelé dans le courant de l’année 2012 offrira de nouveaux plafonds de...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Vaccination : des membres des Académies des sciences et de médecine demandent un rappel à l'ordre du Pr Montagnier

academie sciences

Après la tribune signée par 27 membres de l'Académie nationale de médecine, et le soutien apporté par l'Académie nationale de pharmacie,... 58

Conventionnement sélectif : l'offensive sénatoriale fait « pschitt » face à la méthode Buzyn

plfss senat

Une première ! Pas moins de 120 sénateurs centristes, communistes et LR ont déposé six amendements visant à contraindre l'installation des... 4

SOS Hépatite propose son plan de dépistage de l'hépatite C

hep c

Le président de la fédération SOS Hépatites a présenté les recommandations de dépistage organisé de l'hépatite C proposées par... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter