Le DPC devient réalité

Le DPC devient réalité

04.01.2012
Inscrite dans la loi Bachelot, la réforme du développement professionnel continu vient d’aboutir dans la réglementation.
  • 1325694214311910_IMG_74728_HR.jpg

    Le DPC devient réalité

Les décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) sont parus au « Journal officiel ». Cette nouvelle obligation annuelle, initiée en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), concernera les médecins mais aussi les professionnels de santé paramédicaux, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes.

« Le DPC comporte l’analyse par les médecins de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences », indique le décret. Qu’ils soient libéraux, hospitaliers ou salariés, tous les médecins devront satisfaire à l’obligation de DPC.

Les textes précisent que les praticiens devront participer à un programme de développement professionnel continu collectif annuel ou pluriannuel conforme aux orientations nationales arrêtées par le ministère de la Santé au sein d’un organisme enregistré. La Haute autorité de santé (HAS) sera tenue de valider les méthodes de DPC après avis de la commission scientifique indépendante (CSI). Un médecin pourra également remplir son obligation s’il obtient au cours de l’année civile un diplôme universitaire (DU) reconnu par la CSI.

Un organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) assurera le financement de cette nouvelle obligation pour les médecins libéraux et ceux qui exercent en centres de santé conventionnés dans la limité de forfaits individuels dont le montant n’est pas révélé. Les praticiens hospitaliers continueront de disposer de la participation des CHU (à hauteur de 0,50 % minimum de leur rémunération) ou de leur établissement de santé (0,75 %).

Les médecins qui auront réalisé leur action de DPC recevront une attestation par l’association qui l’aura encadrée. Cette attestation sera également transmise au Conseil départemental de l’Ordre des médecins dont le praticien relève. L’Ordre veillera « au moins une fois tous les cinq ans » au respect du DPC par le médecin.

Si le médecin n’a pas satisfait à cette obligation, le Conseil de l’Ordre lui proposera la mise en place d’un plan annuel personnalisé. Si le praticien persiste à refuser ce plan, il pourra être considéré « en situation d’insuffisance professionnelle ».

Xavier Bertrand et Nora Berra se sont félicités de l’aboutissement de cette réforme, qui prend en compte les recommandations des Assises du Médicament, et garantit pour les patients et les professionnels de santé « une formation indépendante, de haut niveau scientifique et de qualité ».

 CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

À 89 775 euros, hausse timide du revenu moyen des médecins libéraux en 2016

revenus impots

Le cru 2016 des revenus nets des médecins libéraux (BNC, après charges et avant impôt) s'est révélé très moyen, détaille la Caisse autonome... Commenter

Interdiction de la cigarette au cinéma : Agnès Buzyn ne l’a « jamais envisagée »

tabac

Un début de polémique a eu lieu entre le cinéma français et Agnès Buzyn, vite déminée par cette dernière. Le mercredi 15 novembre, à... 1

Bientôt un numéro d'appel unique pour aider les médecins qui souffrent

ENTRAIDE

Repérer les médecins en souffrance, prévenir les suicides, les aider à se soigner voire à se reconvertir : tel est l'esprit de la... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter