La censure du Conseil constitutionnel plonge 3 000 praticiens à diplôme étranger dans l’embarras

Publié le 16/12/2011

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Crédit photo : © AFP

Le Conseil constitutionnel a porté un rude coup au moral de quelque 3 000 praticiens à diplôme étranger (hors Union européenne), exerçant en France depuis 2004, qui pourraient être contraints de cesser d’exercer à la fin de l’année. L’institution a en effet censuré un article de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 qui prévoyait de prolonger de trois ans, jusqu’à la fin 2014, le dispositif transitoire d’autorisation d’exercice. Ce délai devait permettre aux praticiens de passer un examen professionnel (PAE) afin de reconnaître leur diplôme. Le Conseil constitutionnel estime que cette disposition est un cavalier législatif.

Le ministère de la Santé, qui avait introduit cette disposition, est également plongé dans l’embarras. Il promet de trouver un « vecteur législatif plus approprié » dans un délai rapide.

Les syndicats de PADHUE sont stupéfaits de la décision du Conseil constitutionnel. « C’est une surprise, estime le Dr Majid Si Hocine, porte-parole de l’Intersyndicale nationale des PADHUE (INPADHUE). La manœuvre critiquée aujourd’hui est un copier-coller d’une disposition mise en place dans le PLFSS 2007. Cela n’avait pas posé de problème à l’époque ». Une solution législative doit être trouvée rapidement. L’INPADHUE espère qu’un moratoire du ministère de la Santé pourra prolonger le dispositif existant jusqu’à ce qu’un nouveau texte s’applique.

Le Dr Jamil Amhis, président de la Fédération des praticiens de santé (FPS), se dit « catastrophé » par la décision du Conseil constitutionnel. « Cela crée un énorme problème pour les hôpitaux. Nous avions rendez-vous mardi au ministère de la Santé pour discuter des décrets d’application de la loi prolongeant la PAE ».

CH. G.