Responsabilité civile professionnelle - Dix ans de crise pour les spécialités à risque, une issue prochaine

Responsabilité civile professionnelleDix ans de crise pour les spécialités à risque, une issue prochaine

16.12.2011
Xavier Bertrand avait promis, dès son retour au ministère de la Santé, de régler le problème de la responsabilité civile médicale. Son idée : mutualiser le risque médical lourd sur l’ensemble des professionnels de santé libéraux, afin d’enrayer la flambée des primes d’assurance. Une première modification législative a été retoquée par le Conseil constitutionnel cet été. Le dispositif a été réintégré au sein du projet de loi de finances pour 2012.
  • 1324317438307098_IMG_73435_HR.jpg

AU LENDEMAIN du 11 septembre 2001, deux assureurs américains ont laissé des milliers de spécialistes libéraux français sans assurance, en se retirant brutalement du marché européen. Débute alors une crise inédite, partiellement colmatée par la loi About en 2002. Depuis, chaque médecin est certain de trouver un assureur. Mais la loi About a créé des trous de garantie, qui, combiné...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 2

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... 3

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter