Attaquée par Afflelou, la MGEN riposte et défend ses réseaux de soins

Attaquée par Afflelou, la MGEN riposte et défend ses réseaux de soins

16.12.2011
Assignée en justice devant le tribunal de grande instance de Paris pour « pratiques illicites » et « actes de concurrence déloyale » par l’opticien Afflelou qui l’accuse de pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre de ces réseaux de soins, la MGEN riposte.
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    Attaquée par Afflelou, la MGEN riposte et défend ses réseaux de soins

Le conventionnement des professionnels de santé ou réseau de soins est une pratique ancienne à la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN). Elle a été mise en place en 1991. « Nous cherchons à faire des partenariats équitables et respectueux de l’économie de chacun dans le cadre d’accords "gagnants-gagnants" », explique Thierry Beaudet, président de la MGEN.

La mutuelle a mis en place ces conventionnements en hospitalisation (en 1991), en orthodontie (1996) et en optique (2008). « Dans le cadre de ces réseaux, nous avons passé des accords avec 1 600 établissements de court séjour (soit 70 % du total de ces établissements), près de 25 000 chirurgiens dentistes (64 % de l’ensemble de la profession) et 1 900 opticiens, explique Thierry Beaudet. Nous faisons ces réseaux pour faciliter l’accès à des soins de qualité à nos adhérents à l’heure ou de nombreux sondages font état d’un accroissement des renoncements aux soins en optique et en dentaire ».

Les patients pris en charge dans le cadre de ces réseaux de soins bénéficient d’un meilleur remboursement. Le conventionnement des opticiens vient d’être renouvelé pour 4 ans. « Nous facilitons l’accès aux soins par la maîtrise des restes à charge en pratiquant la dispense d’avance de frais dans le réseau agréé, explique Marie-Noëlle Pellegrin, directrice du développement et du réseau à la MGEN. Nous n’avons imposé aucun tarif mais nous avons mis en place des remboursements améliorés par la MGEN (+25 %) dans le cadre du réseau ».

Problème : le code de la mutualité stipule que les mutuelles « ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations qu’en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés ».

Le Conseil constitutionnel a censuré cet été un article de la proposition de loi Fourcade qui devait autoriser les mutuelles à effectuer des remboursements différents dans le cadre des réseaux de soin.

La MGEN doit donc faire face depuis deux ans à une vingtaine d’assignations d’entreprises, de syndicats (pour l’optique) ou d’adhérents (pour le dentaire).

Dans la dernière affaire en date, la société Alain Afflelou dénonce les écarts de remboursements qui poussent les adhérents de la MGEN à se rendre chez les opticiens conventionnés. Cette situation est préjudiciable pour les magasins ou les enseignes qui ne sont pas ou plus conventionnés, estime Alain Afflelou, qui parle d’un « détournement d’activité ».

Selon la MGEN, la modification du code de la Mutualité suffirait à éteindre les actions judiciaires en cours.

En attendant, la mutuelle réfléchit à la création d’un nouveau réseau portant sur l’audioprothèse. Certaines expériences sont par ailleurs menées sur le conventionnement de médecins libéraux mais elles restent « à l’état embryonnaire », conclut la MGEN.

(1) La MGEN indique que hormis les frais supportés par les assurés, elle prend en charge 93 % des dépenses de santé en optique (contre 7 % pour le régime obligatoire) et 56 % en dentaire (contre 44 % pour l’Assurance-maladie).

 CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
JEAN FRANCOIS C Médecin ou Interne 19.12.2011 à 12h55

« La MGEN est une mauvaise payeuse qui envoie à ses adhérents des courriers tendancieux contre les médecins de secteur II en laissant croire que le médecin demande un dépassement sans rapport avec ses Lire la suite

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