Sécurité sanitaire du médicament - Au terme de son parcours parlementaire, ce qu’il faut retenir de la loi « Bertrand »

Sécurité sanitaire du médicamentAu terme de son parcours parlementaire, ce qu’il faut retenir de la loi « Bertrand »

15.12.2011
La loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé n’est pas encore parue au « Journal Officiel » mais, au terme d’un long parcours parlementaire, son contenu est désormais connu. La « Quotidien » revient sur les principales mesures ce texte.
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• Prévention des conflits d’intérêt et transparence

- La loi crée l’obligation de remplir une déclaration d’intérêts, qui sera rendue publique et actualisée chaque année, pour tous les membres des agences et des organismes publics, ainsi que pour les membres des commissions siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale. Le manquement...

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