De la responsabilité en médecine d’urgence - Vers un durcissement de la jurisprudence

De la responsabilité en médecine d’urgenceVers un durcissement de la jurisprudence

12.12.2011
Quelle est la responsabilité du praticien appelé en urgence? Dans quels cas un médecin peut-il se dispenser du consentement éclairé du malade? Ces questions juridiques se posent sous un nouveau jour alors que les décisions de justice sont de plus en plus favorables aux victimes.
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L’URGENCE reste une notion juridique floue et les exceptions qui lui sont attachées sont rarement précisées. Dans les faits, la jurisprudence penche en faveur des patients, en particulier depuis la loi Kouchner de 2002. Deux avocats invités à la journée scientifique sur l’Urgence, organisée par l’association de prévention du risque opératoire et la société française de médecine des Arm...

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