Officielle, la réforme de l’ASV est pour janvier

Officielle, la réforme de l’ASV est pour janvier

28.11.2011
Le décret réformant l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins libéraux est paru au « J. O. ». Cotisations en hausse, pensions en baisse : l’opération de sauvetage est sans surprise. À ceci près qu’elle commence dès janvier.
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    Officielle, la réforme de l’ASV est pour janvier

Le décret lançant la réforme du régime de l’assurance supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins libéraux est paru samedi dernier au « Journal officiel ». Contrairement à ce qui se disait ces dernières semaines, elle entrera en vigueur dès janvier.

En pratique, afin de « sauver » le régime dont la faillite était annoncée pour 2013, les cotisations, désormais forfaitaires, vont être progressivement relevées sur cinq ans. Il y aura six paliers – le premier à 2 070 euros au premier semestre de 2012, le dernier à 4 850 euros en 2016. Comme aujourd’hui, l’assurance-maladie prendra en charge les deux tiers de cette cotisation pour les médecins du secteur I. Parallèlement est créée une « cotisation proportionnelle d’ajustement » (ouvrant droit à des points supplémentaires), elle aussi appelée à augmenter dans le temps (0,25 % des revenus en 2012 et 2,80 % à partir de 2017).

La valeur du point, comme prévu, suit une courbe inverse, également progressive. Pour les retraités, elle passe, en cinq étapes, de 15,55 euros au premier semestre de 2012 à 14 euros à terme, en 2015. Les bénéficiaires de pensions de réversion conservent leurs 300 premiers points à 15,55 euros.

Pour les pensions non liquidées avant le 1er janvier 2011, la baisse de la valeur du point est plus radicale : une étape seulement la fait chuter à 13 euros dès le second semestre de 2012.

 KARINE PIGANEAU
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 7 Commentaires
 
06.12.2011 à 18h51

« Pour cela, chers confrères, n'oubliez pas de voter au printemps. »

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PATRICK B Médecin ou Interne 30.11.2011 à 10h31

« 9% des "jeunes" médecins posent leur plaque en libéral, c'est assez rassurant. 91% ne sont pas fous ! En psychiatrie, le C psy est quasi bloqué depuis 1995 et les cotisations de tous types n'ont pas Lire la suite

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29.11.2011 à 14h55

« Lisez bien le "JO" : pour les retraites LIQUIDEES, la valeur du point ASV, gelé depuis 12 ans (sic !) devait passer en 2015 de 15.5 à 14 durant 3 ans puis suivre une indexation sur l'indice des prix Lire la suite

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29.11.2011 à 14h42

« Deux sortes de retraités à un jour près : ceux d'avant janvier 2011 et les autres. Ces derniers bénéficient par rétroactivité d'un point à 13 euros au lieu de 14 et de suite, soit 17% de baisse. Per Lire la suite

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29.11.2011 à 12h23

« VIVE LE SALARIAT ! »

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