Le secret médical - Des règles à la pratique

Le secret médicalDes règles à la pratique

10.11.2011
Indispensable à la relation de confiance entre le patient et son médecin, pilier de l’éthique médicale depuis l’antiquité, le respect du secret médical est aussi simple à énoncer que parfois difficile à mettre en pratique. Le but de ces quelques lignes est de rappeler brièvement les règles et de proposer quelques moyens pratiques pour éviter les pièges les plus fréquents.

PAR LE Pr ANDRE LIENHART*

LES REGLES sont strictes, fixées d’abord par la loi. Ainsi, l’article 226-13 du Code pénal dispose-t-il : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende...

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