Taxe sodas et taxe sur les édulcorants adoptées à l’Assemblée

Taxe sodas et taxe sur les édulcorants adoptées à l’Assemblée

21.10.2011
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012, les députés ont approuvé ce vendredi l’instauration de la taxe sur les sodas, ainsi que la création d’une autre taxe touchant spécifiquement les boissons contenant des édulcorants de synthèse.

La taxe sodas rapportera 240 millions, dont une moitié ira dans les caisses de la Sécurité sociale, tandis que l’autre contribuera à financer les allégements de charges sociales octroyés aux agriculteurs par le gouvernement. Les 40 millions de recettes nouvelles dégagées par la taxe sur les édulcorants devraient également bénéficier aux agriculteurs... si cette mesure n’est pas censurée par les sages du Conseil constitutionnel.

Lors du débat dans l’Hémicycle, la ministre du Budget Valérie Pécresse a estimé qu’un élargissement de l’assiette de la taxe sodas aux édulcorants « ferait perdre sa cohérence » à la mesure et pourrait entraîner l’annulation de l’ensemble de la taxe par le Conseil constitutionnel. Afin de « sécuriser juridiquement le dispositif », la ministre a accepté la création de deux taxes distinctes.

Jugeant les deux taxes inconstitutionnelles, l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) va transmettre un « mémoire » au Conseil constitutionnel, faute de pouvoir le saisir directement, a fait savoir son président Jean-René Buisson.

 D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
22.10.2011 à 19h18

« "L'ANIA va transmettre un mémoire...". Comprenez : le lobby agro-alimentaire va faire pression... »

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