Brevet pour les cellules souches - Où commence l’embryon ?

Brevet pour les cellules souchesOù commence l’embryon ?

20.10.2011
Dans un arrêt rendu le 18 octobre dans le cadre d’un brevet portant sur l’utilisation de cellules souches embryonnaires dans le traitement des maladies neurodégénératives, la Cour européenne de justice précise la notion d’« embryon humain » telle que la conçoit la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques et rappelle que l’utilisation des embryons à des fins de recherche « n’est pas brevetable ».

LE COMMUNIQUÉ de la Cour européenne de justice est précis : « Doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l’embryon. » La Cour devait se prononcer, à la demande de la Cour fédérale de justice allemande, sur la...

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