Une première famille se porte partie civile dans l’affaire Bonnemaison

Une première famille se porte partie civile dans l’affaire Bonnemaison

19.10.2011
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    Une première famille se porte partie civile dans l’affaire Bonnemaison

La famille d’une patiente décédée à l’hôpital de Bayonne s’est portée partie civile contre le Dr Nicolas Bonnemaison, soupçonné de sept cas d’euthanasie. « Pour l’instant, il n’y a qu’une seule » constitution de partie civile, a confirmé le procureur adjoint de Bayonne, Marc Mariée. Elle émanerait du fils d’une patiente de 86 ans morte en avril dans le service où travaillait l’urgentiste.

L’un des avocats du médecin, Me Arnaud Dupin, a indiqué en avoir été informé le 23 septembre par l’avocate de la famille, Me Valérie Garmendia. « Je comprends cette démarche de la part de cette famille », qui a « besoin de savoir ce qu’il y a dans le dossier autrement qu’à travers la presse ». « Pour nous, ça ne change rien à l’affaire. Il ne s’agit pas d’un dépôt de plainte, mais d’une constitution de partie civile (...) pour mieux suivre le dossier », a-t-il déclaré. Me Garmendia, a uniquement fait savoir que « le souhait de la famille est de ne pas s’exprimer ». Selon Marc Mariée, le juge d’instruction en charge du dossier devrait « entendre très rapidement » le Dr Bonnemaison. Le magistrat a également indiqué que l’enquête diligentée au sein de l’hôpital de Bayonne par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) était terminée. Ses résultats devraient être rendus publics dans une quinzaine de jours. Selon Me Dupin, cette enquête n’aurait pas révélé de nouveaux cas d’euthanasie mais montrerait des « dysfonctionnements » au sein de l’établissement.

Mis en examen le 12 août à Bayonne pour « empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables », l’urgentiste a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de pratiquer la médecine, d’entrer en contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité. De son côté, le Conseil national de l’Ordre des médecins a confirmé, le 14 septembre, la plainte de son président, le Dr Michel Legmann, devant la chambre disciplinaire de 1re instance. L’Ordre lui reproche notamment de ne pas avoir mis en œuvre les conditions d’accompagnement de la fin de vie prévues par la loi Leonetti de 2005 et les articles 37 et 38 du Code de déontologie.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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