Loi de Finances rectificative pour 2011 - Patrimoine moins imposé, transmissions plus taxées

Loi de Finances rectificative pour 2011Patrimoine moins imposé, transmissions plus taxées

19.10.2011
On a beaucoup parlé de la suppression du bouclier fiscal… un peu moins des autres points de la réforme de la fiscalité liée à la première loi de Finances rectificative pour 2011. Son objectif affiché : instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple et économiquement plus pertinente… et procurer accessoirement à l’État 200 millions de recettes en plus ! Inutile de dire que cette loi va affecter votre patrimoine, notamment en cas de successions et transmissions.
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ON VOUS AVAIT MIS en garde dans ces pages au début du mois de juin, alors que la loi de Finances rectificative pour 2011, encore sous forme de projet, devait passer devant les parlementaires. Aujourd’hui, la messe est dite : la première loi a été publiée le 30 juillet dernier au « Journal officiel », entérinant plusieurs mesures qui ne vont pas favoriser les médecins détenteurs d’un patrimoine...

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