Sauvetage de l’ASV, ça se précise - La réforme pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2012

Sauvetage de l’ASV, ça se préciseLa réforme pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2012

11.10.2011
Un projet de décret précise le sort des cotisations et des prestations du régime de retraite ASV pour une mise en œuvre qui attendra sans doute six mois de plus que prévu.
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UN PROJET DE DÉCRET fixant les modalités du sauvetage de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV, qui représente aujourd’hui 39 % des pensions de retraite des médecins libéraux) circule. Ce « brouillon » a été posté par le ministère de la Santé – apparemment trop tôt et par erreur, le texte étant accompagné d’une lettre du ministre qui n’était...

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