Sécurité sanitaire du médicament - La loi est votée demain par l’Assemblée nationale

Sécurité sanitaire du médicamentLa loi est votée demain par l’Assemblée nationale

03.10.2011
Le projet de loi de Xavier Bertrand a subi quelques modifications lors de son examen par l’Assemblée nationale, interdisant par exemple à l’industrie pharmaceutique de siéger au conseil d’administration de la future Agence du médicament. Revue de détail des principaux aménagements.
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C’EST DEMAIN que l’Assemblée nationale votera le projet de loi de Xavier Bertrand sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Son examen par le Sénat interviendra ultérieurement, après la réunion de la conférence des présidents de la Haute assemblée, qui aura lieu jeudi et qui décidera du prochain calendrier. Les pouvoirs publics ayant décid...

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