Ces soignants hospitaliers qui travaillent plus en toute illégalité

À l’hôpital, 6,8 % des personnels soignants (non-médecins) exercent une activité annexe – autorisée dans 22 % des cas, illégale pour les 78 % restants. C’est l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui établit ce chiffre dans un rapport daté de juin 2011 intitulé « Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ».

L’IGAS a mené l’enquête à la demande du ministère de la Santé (la lettre de mission, signée par Roselyne Bachelot, remonte au mois de novembre 2010) et s’est basée sur des donnés de l’INSEE portant sur 360 000 agents des professions soignantes, titulaires de la fonction publique hospitalière et en activité durant l’année 2008.

Son rapport fait un portrait-robot des soignants « cumulards ». L’IGAS constate ainsi que les infirmiers anesthésistes réanimateurs sont surreprésentés – 19 % d’entre eux ont plusieurs activités, secteurs public et privé confondus –, que les hommes (22 % des multi-actifs contre 13 % de la population étudiée) cumulent plus que les femmes et les jeunes davantage que les moins jeunes.

Le phénomène est également beaucoup plus fréquent « dans les établissements importants ou très importants » et dans trois régions qui concentrent la moitié des agents pluri-actifs (Île-de-France, PACA et Rhône-Alpes). Paradoxalement, les agents à temps plein se livrent plus facilement à une seconde activité que leurs collègues à temps partiel. À l’autre bout de la lorgnette, près d’un tiers (30,3 %) des agents cumulards exercent leur activité salariée annexe à temps plein. Globalement, en termes de volume, « au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d’heures, voire deux temps plein tout ou partie de l’année ».

L’activité annexe est pratiquée essentiellement dans le secteur de la santé. Quels revenus les cumulards en retirent-ils ? Ils « peuvent être très modestes », relève l’IGAS tout en notant que « pour 30 % des pluri-actifs, ils représentent plus de 15 % des revenus salariés annuels ».

Reconnaissant que « le lien de causalité entre cumul d’emplois et risque pour la sécurité des patients est difficile à établir de façon formelle », le rapport de l’IGAS met tout de même l’accent sur les stakhanovistes qu’elle a repérés et qui représenteraient un total de « quelque 7 500 agents » – soit 2 % de l’ensemble des agents hospitaliers des professions soignantes : pour les inspecteurs, ces personnels « sont dans des situations qui vont au-delà de ce que le pragmatisme peut conduire à tolérer parce qu’elles sont potentiellement dangereuses pour les patients ».