PLFSS 2012 : médecins, hôpitaux, ce qui vous attend !

PLFSS 2012 : médecins, hôpitaux, ce qui vous attend !

22.09.2011
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    PLFSS 2012 : médecins, hôpitaux, ce qui vous attend !

Le gouvernement a arrêté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Ce budget prévoit une forte réduction du déficit du régime général par rapport aux deux années précédentes, à hauteur de 13,9 milliards d’euros l’an prochain (dont 5,9 milliards d’euros pour la branche maladie) contre 18,2 milliards d’euros en 2011 et 23,9 milliards d’euros en 2010.

Synthèse des principales mesures de ce PLFSS qui intéressent la profession.

ONDAM 2012 : parité entre la ville et l’hôpital

Pour la troisième année de suite, le taux autorisé de progression des dépenses maladie a été défini à parité entre la ville (+2,7 %) et les établissements de santé (+2,7 %). Le secteur médico-social bénéficiera, comme les années précédentes, d’un coup de pouce significatif (+4,2 %). Le respect de l’ONDAM général 2012 (+2,8 %) impose de réaliser 2,2 milliards d’euros d’économies.

• Maîtrise médicalisée en ville : 550 millions d’euros

Ce demi-milliard ambitieux devra être obtenu grâce au développement des référentiels de prescription sur les actes en série de massokinésithérapie, sur la durée de prescription des arrêts de travail (nouveaux référentiels) et l’extension de ce dispositif aux examens de biologie. Le gouvernement mise aussi sur la généralisation du paiement à la performance (P4P, qui prévoit notamment des objectifs de taux de prescription dans le répertoire des génériques).

• Rabotage des tarifs des radiologues et des biologistes

C’est devenu une habitude, au grand dam de ces deux spécialités frappées au portefeuille. Le PLFSS 2012 programme une fois encore ce rabotage tarifaire, à hauteur de 170 millions, « compte tenu des gains de productivité résultant de l’automatisation de certains examens biologiques ou radiologiques ».

• Nouveau mode de calcul des IJ

Présenté comme une mesure d’harmonisation administrative, ce nouveau mode de calcul des IJ (maladie, maternité, AT), désormais sur la base du salaire net, se traduira par une économie de 220 millions (au prix d’un taux de remplacement pour les IJ maladie moins favorable pour les assurés).

• Hôpitaux : performance et convergence tarifaire

Le gouvernement attend 150 millions d’euros de la montée en charge des contrats de performance conclus entre l’ANAP et les hôpitaux (50 établissements concernés seulement pour l’instant). La rationalisation des achats hospitaliers (18 milliards d’euros par an) doit procurer 145 millions d’euros en 2012. La poursuite de la convergence tarifaire ciblée entre les hôpitaux publics et les cliniques rapportera 100 millions d’euros.

Enfin, la lutte contre la fraude à l’hôpital et les baisses de tarifs de la liste en sus représentent 55 millions d’euros.

• L’industrie du médicament lourdement mise à contribution

C’est le principal poste d’économies de ce PLFSS (environ un tiers des efforts) : les baisses de prix tous azimuts représenteront 670 millions d’euros (médicaments sous brevet, génériques et dispositifs médicaux) et les autres mesures 100 millions d’euros (marge des grossistes, TFR, déremboursement des médicaments à SMR insuffisant).

• Nouvelles recettes...

Pas de surprise. Plus de 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécu sont attendus en 2012 (entre les dispositions déjà votées dans le cadre du plan antidéficit, le PLFSS et la loi de finances). Au menu : réduction des niches fiscales et sociales (heures supplémentaires, abattement CSG, forfait social...), hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et du patrimoine, relèvement du droit sur les alcools, taxe sur les boissons sucrées, hausse des prix du tabac et taxe sur les complémentaires santé.

CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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