Les décrets attendus pour la fin de l’année - La réforme de la médecine du travail enfin sur les rails

Les décrets attendus pour la fin de l’annéeLa réforme de la médecine du travail enfin sur les rails

08.09.2011
La loi réformant l’organisation de la médecine du travail a été promulguée cet été. Attendus dans les prochains mois, les textes réglementaires seront surveillés de près par les syndicats opposés à l’esprit de la réforme, qui, à leurs yeux, met en péril la santé des travailleurs et l’indépendance des professionnels. D’autres organisations estiment qu’une dynamique positive est en marche.
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LA REFORME de la médecine du travail entrera en vigueur dans les prochains mois, une fois les décrets parus. La loi a été publiée au « Journal officiel » le 24 juillet. Sans que le Conseil constitutionnel, cette fois, n’y trouve rien à redire : les parlementaires de l’opposition ne l’ont pas saisi pour obtenir le retrait de certains passages, comme le leur avaient demandé six syndicats (CFTC, CFE-CGC,...

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