Soins psychiatriques sans consentement - La loi à l’épreuve du terrain

Soins psychiatriques sans consentementLa loi à l’épreuve du terrain

05.09.2011
Un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les soins psychiatriques sans consentement, « Le Quotidien » a sondé des chefs de services hospitaliers qui ont eu la lourde tâche d’appliquer en plein été ce texte décrié par la profession.
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Dictée par une décision du Conseil Constitutionnel, l’entrée en vigueur le 1er août de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement a sans surprise compliqué sa mise en œuvre dans les hôpitaux et les tribunaux. « Du 1er au 15 août, c’était vraiment une sale période pour lancer une telle procédure », commente le Pr Michel Reynaud, chef du service...

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