À la rescousse de la lutte contre les déficits, les mutuelles grognent

À la rescousse de la lutte contre les déficits, les mutuelles grognent

25.08.2011
La contribution demandée aux mutuelles par François Fillon, via la révision de la taxation des contrats d’assurance santé, représente 10 % de l’effort global présenté mercredi au Français. La Mutualité condamne une décision « injuste » et « brutale ». Les syndicats s’inquiètent pour les assurés.
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    À la rescousse de la lutte contre les déficits, les mutuelles grognent

Les assurances – et, en première ligne, les mutuelles – vont très fortement contribuer, à hauteur de 1,2 milliard d’euros, à l’effort économique (12 milliards d’euros au total, 1 milliard dès cette année et 11 milliards en 2012) présenté mercredi par François Fillon.

Leur « taxation » se fera principalement par le biais des contrats d’assurance-maladie dits « solidaires et responsables », institués en 2004 et destinés à l’origine à favoriser l’essor du parcours de soins coordonné – ces contrats ne prennent pas en charge la participation forfaitaire d’un euro prélevé sur les consultations, les actes médicaux, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale ; ils ne remboursent pas le dépassement d’honoraires d’un spécialiste consulté hors parcours de soins, ni la majoration du ticket modérateur sur les consultations effectuées hors parcours de soins ; les cotisations et primes liées aux contrats solidaires ne doivent pas être fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré.

En pratique, le plan du gouvernement supprime la taxation spéciale jusque-là appliquée à ces contrats pour encourager leur généralisation : ils seront désormais taxés à 7 % au lieu de 3,5 %. Dans le même temps, la taxe appliquée aux autres contrats d’assurance-maladie passe de 7 à 9 %. Ces deux mesures doivent s’inscrire en septembre dans le projet de loi de finances rectificative.

Le président de la Mutualité française, Étienne Caniard, apprécie peu cette nouvelle donne. Dès mercredi, il a condamné une nouvelle taxation qu’il juge « brutale », « incohérente » et porteuse « d’une grande injustice sociale ». Il s’agit d’« un très mauvais coup porté à l’accès aux soins quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50 % des soins de premier recours », explique-t-il dans un communiqué.

Pour Étienne Caniard, « le gouvernement a délibérément choisi de faire peser sur les usagers de la santé une très grande partie de l’effort budgétaire, alors que des secteurs entiers de l’économie en sont totalement exemptés. Si nul ne conteste la nécessité de lutter contre les déficits, comment comprendre le choix de taxer les complémentaires santé, indispensables à tous les Français, y compris les moins favorisés, quand l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique. Pour accéder aux soins, les Français devront dorénavant payer 1,2 milliard d’euros par an alors que les hauts revenus ne contribueront que provisoirement et à hauteur de 200 millions, soit six fois moins » (allusion à la taxe « exceptionnelle » de 3 % instituée sur les très hauts revenus).

Du côté des syndicats, on s’inquiète aussi des conséquences économiques de ces mesures pour les assurés. Le numéro deux de la CFDT, Marcel Grignard, s’est ému mercredi d’une hausse des taxes qui devrait coûter « un peu plus d’un milliard d’euros aux mutuelles », lesquelles risquent « de répercuter le coût sur les assurés sociaux ». Quant à Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, il s’est réjoui d’avoir évité le pire – « Un moment, je craignais qu’il y ait un accès fragilisé à l’assurance-maladie, ce qui n’est pas le cas », a-t-il expliqué sur France Inter – tout en admettant : « Il y a des mesures sur les mutuelles qui risquent de se traduire par une augmentation du coût pour les assurés, ça c’est évident. »

 KARINE PIGANEAU
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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