Le b.a.-ba de la nouvelle convention médicale

Le b.a.-ba de la nouvelle convention médicale

21.07.2011

lequotidiendumedecin.fr met en relief les principaux points du protocole d’accord paraphé jeudi 21 juillet par l’assurance-maladie et trois syndicats médicaux (la CSMF, le SML et MG-France). Les organisations signataires vont maintenant porter ce texte devant leurs instances respectives afin de procéder, dès mardi prochain, à la signature de la nouvelle convention pour cinq ans. Si le texte ne prévoit pas d’augmentation du C, il généralise le paiement à la performance, revalorise plusieurs spécialités cliniques, pose le principe du secteur optionnel (renvoyé à un avenant en septembre), règle le volet conventionnel de l’ASV et mise sur les incitations pour combattre les déserts. Revue de détail.

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• L’heure du paiement à la performance a sonné

En complément du paiement à l’acte et des forfaits, le projet de convention généralise le paiement à la performance (P4P, basé sur un barème de 1 300 points à 7 euros le point), en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique, d’organisation du cabinet et d’efficience. Ce P4P « à la française », pour l’instant réservé aux généralistes, a vocation à s’étendre aux autres spécialités. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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• La réforme de l’ASV sur les rails

Le projet de convention sauve l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Réformée dès 2012 pour éviter la faillite, le régime reste financé aux deux tiers par l’assurance-maladie.

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• Le secteur optionnel ressuscité mais renvoyé à un avenant (septembre)

Principale pierre d’achoppement des négociations, en raison des hésitations des complémentaires santé représentés au sein de l’UNOCAM, le secteur optionnel resurgit… en deux temps. Les paramètres financiers ont été posés sur les bases… du texte de 2009 (30 % d’actes en tarifs opposables et dépassements limités à 50 % pour le reste de l’activité) mais tout se jouera en septembre, à la faveur d’un avenant.

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• La démographie à la mode incitative

Aucune mesure de régulation autoritaire de la répartition des médecins sur le territoire n’est prévue. En lieu et place : deux « options », assorties de bonus.

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• Spécialités cliniques : revalorisations ciblées

Des majorations spécifiques et de nouvelles consultations sont programmées pour redorer le blason des cliniciens, au bas de l’échelle des revenus de la profession.

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Voir aussi : DOCUMENT - Le texte intégral de la nouvelle convention

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
31.07.2011 à 13h49

« Eh oui ! La médecine libérale est finie ! Et comme on ne nous offre pas le salariat... »

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21.07.2011 à 19h37

« Dommage que je ne puisse pas prendre ma retraite avant le mois de janvier 2012 ! »

















!!

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