Convention : le directeur de l’UNCAM « souhaite conclure » le 20 juillet mais n’exclut pas des avenants

Convention : le directeur de l’UNCAM « souhaite conclure » le 20 juillet mais n’exclut pas des avenants

12.07.2011
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Invité ce mardi de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Rœkeghem, s’est montré raisonnablement optimiste sur la possibilité de signer dès le 20 juillet un accord avec les syndicats de médecins libéraux sur la nouvelle convention médicale.

« Nous souhaitons conclure », a-t-il confirmé ajoutant aussitôt une « réserve » dès lors que les syndicats réclament en préalable le règlement du dossier du régime ASV (1). Sur ce point, il a souhaité un accord équilibré entre tous les partenaires, précisant que la participation de l’assurance-maladie à hauteur des deux tiers des cotisations sociales en secteur I « n’était pas gravée dans le marbre ».

Sur la convention médicale, « nous ne sommes pas très loin d’aboutir », a-t-il jugé, confirmant au passage les informations du « Quotidien » sur l’objectif politique d’un accord conventionnel le plus large possible. « On ne peut pas signer sans la CSMF, alliée au SML, puisqu’ils sont à eux deux en capacité de bloquer [un accord] mais on souhaiterait aussi associer MG-France », a expliqué le patron de la CNAM.

Néanmoins, le directeur n’a pas exclu aussi de renvoyer certains sujets à des avenants ultérieurs, évoquant le mois de « septembre ». La question se pose en particulier pour le secteur optionnel (autorisant des dépassements encadrés solvabilisés) puisque les complémentaires santé (représentées au sein de l’UNOCAM) ont quitté les négociations conventionnelles. « Nous ne signerons pas sans engagement fort des complémentaires, nous voulons un accord équilibré à trois », a prévenu le directeur.

Pour le reste, il a confirmé les grands enjeux de la future convention : investir sur la prévention, le suivi des pathologies chroniques et la qualité des soins, optimiser les prescriptions, renforcer l’accès géographique et financier aux soins (le tiers payant sera étendu), accélérer l’informatisation des cabinets médicaux ou encore valoriser des consultations à « haute valeur ajoutée de santé publique ». Sur ce dernier point, il a notamment cité « la visite à domicile des patients atteints de troubles neurologiques » (qui pourrait être payée le double d’une visite normale).

La CNAM envisage une valorisation spécifique du rôle de médecin traitant à travers les nouveaux modes de rémunération sur objectifs, en ciblant en particulier la fonction de synthèse du dossier médical informatisé (volet annuel). Le directeur estime que la rémunération sur objectifs (ou paiement à la performance) pourrait représenter « 10 à 20 % » de la rémunération totale du médecin.

Dans un communiqué publié ce mardi, la CSMF affirme que sa signature « n’est pas acquise ». Le syndicat prévient qu’il ne pourra s’engager si la convention 2011 ne contient pas d’une part « la mise en œuvre de la CCAM clinique (réforme des consultations) et la concrétisation d’une troisième tranche de CCAM technique sans actes perdants » et d’autre part « un investissement significatif pour les spécialités cliniques et pour les médecins généralistes dont le revenu est en baisse ».

(1) Les syndicats médicaux, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), l’Assurance-maladie et l’État ont entamé des négociations en vue de pérenniser ce régime de retraite et trouver une solution à la cessation de paiement prévue pour 2013.

CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
12.07.2011 à 19h01

« On nous balade depuis si longtemps... Je n'y crois plus. »

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