Médecins libéraux : la CSMF salue le « déminage » de la loi Fourcade

Médecins libéraux : la CSMF salue le « déminage » de la loi Fourcade

05.07.2011
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Le climat est-il en train de s’adoucir entre les médecins libéraux et le gouvernement ?

La CSMF, premier syndicat, « salue » en tout cas l’adoption en deuxième lecture par le Sénat de la proposition de loi Fourcade (réformant plusieurs dispositions de la loi HPST). Pour ce syndicat, et en attendant l’examen du texte par les députés, ce vote « permet de rectifier des nombreux errements et incohérences contenus dans la loi Bachelot », façon de dire que l’entreprise de « déminage » a réussi.

La CSMF se réjouit en particulier de la suppression des mesures coercitives à l’encontre des médecins (déclarations obligatoires de congés, taxe de 3 000 euros assortie au contrat santé solidarité). La Confédération juge également que le Parlement a apporté une « réponse cruciale » à la crise de la RCP avec une réforme qui « mutualise les risques entre toutes les professions de santé, permettant à terme de supprimer les trous de garantie (...) ». Toujours au chapitre des louanges, la CSMF se félicite de la suppression par les sénateurs de l’article 22 qui autorisait les mutuelles à contractualiser directement avec les professionnels et à moduler le remboursement dans le cadre de ces réseaux mutualistes agréés. Le syndicat y voyait l’amorce de réseaux « fermés » et d’un système « à l’américaine ».

La CSMF note enfin que le Sénat a « préservé la liberté d’installation » en inscrivant dans la loi le caractère non opposable des SROS ambulatoires (schémas régionaux d’organisation des soins).

CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
05.07.2011 à 19h59

« J'ai sans doute bien compris que les médecins généralistes vont payer les cotisations RC des chirurgiens, des anesthésistes et des obstétriciens, (c'est la mutualisation) avec toujours, bien entendu Lire la suite

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