La PPL Fourcade adoptée en 2éme lecture au Sénat - Les députés suivis sur les mesures vexatoires, pas sur la RCP

La PPL Fourcade adoptée en 2éme lecture au SénatLes députés suivis sur les mesures vexatoires, pas sur la RCP

04.07.2011
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Les sénateurs ont adopté vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital défendu par Jean-Pierre Fourcade. Le texte de modification de certaines dispositions de la loi HPST finalement voté par la Haute assemblée acte la suppression de toutes les mesures considérées comme « vexatoires » par les médecins (déclaration d’absence,...

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