En France, deux personnes sur trois se considèrent victimes de nuisances sonores. Néanmoins, « le chiffre de la nuisance reste à établir car les données sont éparses », estime le rapport de Philippe Meunier (UMP) et Christophe Bouillon (PS), présenté devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée. « Les individus sont inégaux devant le bruit, le niveau d’exposition recouvrant régulièrement celui de la disparité sociale », constate la mission. « Ce mal (…) fait figure de parent pauvre de l’action publique au sein des politiques environnementales », poursuit le rapport. De plus, bien qu’abondante, la réglementation applicable aux nuisances sonores se révèle « singulièrement difficile à appliquer », aussi bien dans les domaines des transports que des bâtiments, du bruit au travail ou de la musique amplifiée (baladeurs numériques, discothèques, concerts…).
Au terme de ses six mois d’audition, la mission distingue deux problématiques liées au bruit : les situations d’inconfort considérable (points noirs de type aéroport, routes très empruntées, multi-expositions…) et les situations dans lesquelles la subjectivité doit être prise en compte. « Il apparaît que le ressenti d’effets sanitaires diffère selon les sources de bruit et qu’il faille distinguer les bruits provenant de la circulation routière ou du trafic aérien, qui correspondent à des sources de bruit diffuses, des bruits provenant du voisinage ou des deux-roues pour lesquels les responsables de ces nuisances sont mieux identifiés », souligne le rapport. En outre, « il est notoire que, lorsque l’on augmente la protection (phonique) d’un bâtiment (…) le fond sonore provenant de l’extérieur étant masqué, les bruits provenant de l’intérieur sont moins bien supportés », note la mission, qui émet 19 propositions pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores.
Éduquer la jeunesse.
Parmi ces recommandations, les parlementaires veulent « inciter les maires des communes de 10 000 habitants ou plus à établir un plan de prévention du bruit de proximité » ou « protéger l’audition du public des discothèques » (en abaissant de 120 à 90-95 dB le niveau de crête actuel, en installant un dispositif d’information pour les clients des établissements). Pour la mission, il conviendrait de « réduire le bruit dans les établissements scolaires » tout en développant « l’éducation au son et au bruit de la jeunesse ». Le rapport recommande également d’« abonder les budgets nécessaires à la résorption des points noirs et au financement de la lutte contre le bruit » et d’« instituer à l’échelon européen un couvre-feu au cœur de nuit pour le trafic aérien », à l’instar de l’aéroport d’Orly.
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