L’Assurance-maladie soumet aux médecins son projet de convention

L’Assurance-maladie soumet aux médecins son projet de convention

30.06.2011
L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a remis aux syndicats de médecins libéraux, ce jeudi après-midi, son projet de convention médicale. En l’absence des organismes complémentaires (UNOCAM), les partenaires examineront au fil de trois séances ce document d’une centaine de pages.

Le texte remis ce jeudi aux syndicats comporte six titres. Le premier est destiné à conforter l’accès aux soins en améliorant la répartition des médecins sur le territoire (contrat santé solidarité, extension de l’avenant 20), en garantissant une permanence des soins et en confortant la dispense d’avance des frais des assurés sociaux.

Le deuxième titre porte sur la coordination des soins entre le médecin traitant et les médecins correspondants. Les médecins des spécialités cliniques devraient disposer de consultations longues revalorisées.

Très attendus par les syndicats de médecins, les nouveaux modes de rémunération sur trois étages (actes, forfaits, à la performance) devraient être abordés dans le 3e titre. Ce chapitre comprendra un socle relatif à l’organisation du cabinet, une valorisation spécifique de la fonction de synthèse du médecin traitant basée sur des dossiers médicaux informatisés et trois autres volets : la prévention, le suivi des patients chroniques et l’efficience de la prescription. Dans ce cadre, l’assurance-maladie souhaite l’intégration dans la convention du contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI). Ce projet prévoit un barème de points selon la tenue d’indicateurs par le médecin (informatisation, tenue du dossier médical...).

Le titre 4 du projet de convention concerne les secteurs conventionnels (I, II) et la création du secteur optionnel. La modernisation des conditions d’exercice fait l’objet du titre 5 (télétransmission, informatisation), tandis que la vie conventionnelle (commissions paritaires nationales et régionales) est détaillée dans le 6e et dernier titre. « Nous avons prévu une revalorisation des médecins sur trois exercices, déclare Frédéric van Roekeghem, directeur de l’UNCAM. L’année 2011 a permis la revalorisation de la médecine générale avec le passage du C à 23 euros au 1er janvier. L’année 2012 sera une année de priorisation sur les spécialités cliniques qui n’ont pas eu une revalorisation de leurs actes depuis 2007 et la rémunération en fonction des objectifs sera versée dès lors que nous connaîtrons le résultat des atteintes d’objectif courant 2013. »

Les discussions doivent se prolonger jusqu’en début de soirée. Les prochaines séances de négociation sont programmées les 7 et 20 juillet pour tenter d’aboutir à la signature d’une convention pour les cinq prochaines années.

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
30.06.2011 à 22h12

« Les spécialités cliniques comprennent également la psychiatrie qui, elle, n'a pas été revalorisée depuis QUATORZE ANS ! L'idée d'une revalorisation pour une consultation de longue durée est un non-s Lire la suite

Répondre
 
30.06.2011 à 20h44

« La crise financière de notre système social (soins, allocations familiales et retraites) est la conséquence de décisions inadaptées, dont on n’a pas fini de payer le coût. Le projet de convention n Lire la suite

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