La médecine du travail revient jeudi à l’Assemblée

La médecine du travail revient jeudi à l’Assemblée

28.06.2011
La réforme de la médecine du travail, censurée l’automne dernier par le Conseil constitutionnel, revient sur le devant de la scène : l’Assemblée nationale débattra jeudi d’une proposition de loi reprenant les dispositions disparues.
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    La médecine du travail revient jeudi à l’Assemblée

Nouvel épisode dans la réforme difficile de la médecine du travail : après le Sénat en janvier dernier, l’Assemblée nationale va examiner jeudi une proposition de loi reprenant les termes du texte voté par le Parlement en annexe de la réforme des retraites mais censuré en novembre 2010 par le Conseil constitutionnel – qui y avait vu un cavalier législatif.

En chantier depuis trois ans, la réforme prévoit notamment la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d’infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, etc.), pour les épauler. La gouvernance des services interentreprises est révisée selon des modalités qui posent problème à l’opposition, aux syndicats… et aux parlementaires.

Initialement, la proposition de loi prévoyait en effet que la présidence des conseils d’administration de ces services reviendrait aux seuls employeurs. Mais les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement, décidé qu’ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, avec une présidence alternée. Après passage en commission des affaires sociales, le texte soumis aux députés rétablit le projet initial et réserve donc la présidence aux représentants des employeurs, attribuant notamment aux représentants des salariés le poste de trésorier.

Les représentants des syndicats des services interentreprises de médecine du travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SNPST, ainsi que le Collectif Santé Travail, Solidaires ou encore l’UFAL (Union des familles laïques), ont annoncé un rassemblement devant l’Assemblée jeudi matin. Ils dénoncent une proposition qui « détruit les fondements de la médecine du travail » et continuent de juger que « l’indépendance des professionnels de santé au travail (est) en danger ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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