Loi bioéthique - Les principes arrêtés pour 7 ans

Loi bioéthiqueLes principes arrêtés pour 7 ans

27.06.2011
Le processus législatif révisant la loi bioéthique relative au don, à l’utilisation des éléments produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et au diagnostic prénatal vient de prendre fin. C’est la seule des trois lois de bioéthique datant de 1994 qui a été soumise à révision (tous les cinq ans) par le législateur. Modifée une première fois le 6 août 2004 avec beaucoup de retard, la loi l’est à nouveau avec l’adoption la semaine dernière, par l’Assemblée nationale puis le Sénat, du texte de la commission paritaire.
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    Les principes arrêtés pour 7 ans

UNE LOI « équilibrée », selon la secrétaire d’État Nora Berra, mais qui ne comporte que très peu de changements. Après les multiples rapports et la tenue d’états généraux de la bioéthique, de nombreux parlementaires restent malgré tout sur leur faim, à l’image de Muguette Dini, la présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat, qui cite...

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