Démarchage : un verrou saute - Les médecins sentent le vent du boulet

Démarchage : un verrou sauteLes médecins sentent le vent du boulet

08.06.2011
La Cour de justice européenne vient de sonner la fin de la prohibition du démarchage pour les professions réglementées. Les métiers de la santé ne sont pas concernés.
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LE 5 AVRIL DERNIER, la Cour de justice de l’Union européenne a, pour faire court, décidé que l’interdiction totale du démarchage n’existait plus du côté des professions réglementées, exclusion faite des notaires, des huissiers et… des professions du champ de la santé. Pour toutes les autres, son arrêt invalide a priori les dispositions relatives au démarchage inscrites dans les codes de dé...

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