Les surprises du projet de loi de finances rectificatif - Donations : demain, ça coûtera plus cher

Les surprises du projet de loi de finances rectificatifDonations : demain, ça coûtera plus cher

01.06.2011
Le projet de loi de finances rectificatif pour 2011 qui arrivera devant les parlementaires début juillet, envisage on le sait de financer la réforme de l’ISF ( lire le Temps de la Gestion du 25 mai). ce texte revient aussi sur certains des allègements en matière de donation, prévus par la loi du 21 août 2007 sur le Travail , l’Emploi et le Pouvoir d’achat ( loi TEPA). Si le projet est adopté en l’état, l’imposition de certaines donations va être alourdie. Peut-on anticiper cette mesure ?
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Il est désormais assuré que l’alourdissement des droits à payer pour les donations ne s’appliquera qu’après l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative, soit mi-juillet au plus tôt. Le gouvernement a en effet confirmé que les nouvelles règles n’entreront en vigueur que « pour les donations effectuées à compter de l’entrée en vigueur de la loi ». Il reste donc quelques semaines pour...

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