Les grandes lignes de la réforme

Les grandes lignes de la réforme

25.05.2011

Pour l’ISF 2012, le seuil de taxation serait porté de 800 000 euros à 1 300 000 euros. Ensuite, les patrimoines compris entre 1 300 000 euros et 3 000 000 euros seraient taxés dès le premier euro à 0,25 % et au-dessus de 300 000 euros à 0,50 % . Pour atténuer l’effet de seuil, un système de décote serait prévu pour les patrimoines compris entre 1 300 000 euros et 1 400 000 euros et ceux compris entre 3 000 000...

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