Le projet de loi sur le patrimoine examiné en Juin - Impôt de solidarité sur la fortune 2011 : le flou artistique

Le projet de loi sur le patrimoine examiné en JuinImpôt de solidarité sur la fortune 2011 : le flou artistique

25.05.2011
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine ne sera étudié par les parlementaires qu’en Juin, peut-être même en Juillet . Aussi, le Gouvernement a-t-il du opter mi-mai pour un report de la date limite de déclaration au 30 septembre, ainsi que pour un report identique de la date butoir pour les réductions. Bref, c’est le flou artistique quant à la sauce à laquelle les redevables de l’Impot de solidarité sur la fortine ( ISF) seront mangés... mais a minima, les délais sont reportés.
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Comment savoir si vous avez, ou non, intérêt à chercher à réduire le montant que vous devrez acquitter en septembre 2011 au titre de l’ISF ? Difficile de vous répondre avec exactitude car on peut déjà affirmer que certains points du projet de réforme vont donner lieu à de nombreux débats. A commencer par sa date d’application. En effet, le texte présenté en Conseil des ministres pré...

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