Responsabilité civile médicale - Les députés examinent aujourd’hui des dispositions délicates

Responsabilité civile médicaleLes députés examinent aujourd’hui des dispositions délicates

19.05.2011
La proposition de loi Fourcade examinée aujourd’hui dans l’hémicycle s’attaque au problème de l’assurance des praticiens libéraux. Deux mesures sont proposées : l’abandon des recours de l’ONIAM contre les médecins, et la création d’un pool d’assureurs pour l’indemnisation des accidents graves. Le gouvernement, tiraillé sur la question, pourrait sortir de sa poche un amendement surprise.
  • 1305767543255737_IMG_61249_HR.jpg

LES SPÉCIALISTES À RISQUE, las d’être exposés à des trous de garantie, réclament une couverture intégrale du risque. Ils veulent en outre que leur reste à charge assurantiel ne dépasse pas 5 000 euros par an. Xavier Bertrand a promis de régler le problème en 2011. Définitivement. Le ministère de la Santé planche sur la question, sans rien dévoiler de ses...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

La prévalence du tabagisme en forte baisse chez les médecins généralistes

tabac

« Contrairement à ce qui est observé en population générale, la prévalence du tabagisme est en forte baisse parmi les médecins généralistes,... Commenter

Coercition, salariat, numerus clausus : face aux maires offensifs sur les déserts médicaux, Agnès Buzyn pédagogue

AMF Buzyn

La présence des médecins sur le territoire est devenue un enjeu majeur des dernières élections municipales. Réunis lors de leur 100e... Commenter

La FDA autorise la première bithérapie destinée à la désescalade du traitement du VIH

fda

Le médicament Juluca, une association fixe de dolutégravir et de rilpivirine commercialisée par ViiV Healthcare, vient d’obtenir une... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter