Responsabilité civile médicale - Les députés examinent aujourd’hui des dispositions délicates

Responsabilité civile médicaleLes députés examinent aujourd’hui des dispositions délicates

19.05.2011
La proposition de loi Fourcade examinée aujourd’hui dans l’hémicycle s’attaque au problème de l’assurance des praticiens libéraux. Deux mesures sont proposées : l’abandon des recours de l’ONIAM contre les médecins, et la création d’un pool d’assureurs pour l’indemnisation des accidents graves. Le gouvernement, tiraillé sur la question, pourrait sortir de sa poche un amendement surprise.
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LES SPÉCIALISTES À RISQUE, las d’être exposés à des trous de garantie, réclament une couverture intégrale du risque. Ils veulent en outre que leur reste à charge assurantiel ne dépasse pas 5 000 euros par an. Xavier Bertrand a promis de régler le problème en 2011. Définitivement. Le ministère de la Santé planche sur la question, sans rien dévoiler de ses...

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