Le choix du régime matrimonial et ses conséquences - Séparation de biens : le revers de la médaille

Le choix du régime matrimonial et ses conséquencesSéparation de biens : le revers de la médaille

18.05.2011
Lorsqu’un ou une jeune médecin, installé(e) ou non, va se marier, amis et parents vont lui conseiller d’opter pour un contrat de mariage séparant les patrimoines des époux, c’est-à-dire pour le régime de la séparation de biens. Le but, éviter qu’une erreur dans la gestion du cabinet n’oblige le conjoint à faire face à des remboursements de dettes auxquelles il est étranger. Mais ce régime ne présente pas que des avantages comme vient de le rappeler un arrêt récent de la Cour de Cassation.

CONSÉQUENCE DIRECTE d’un mariage sous le régime de la séparation de biens : il n’y aura pas, durant les années de l’union, constitution d’un patrimoine commun mais de deux patrimoines distincts, l’un appartenant au mari et l’autre à son épouse. Et ce, quels que soient la date ou le mode d’acquisition des biens (avant ou après le mariage, achat, donation, succession). Chaque conjoint est, par conséquent, durant toute la dur...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Un médecin homéopathe poursuivi après la mort d'un enfant des suites d’une otite mal soignée en Italie

homeo

Mourir d’une otite mal soignée à sept ans. C’est arrivé en Italie où un enfant a été déclaré en état de mort cérébrale samedi soir.... 12

Agnès Buzyn attaque ses rendez-vous avec les médecins… en commençant par les signataires de la convention

buzyn

Faut-il y voir un premier signe politique ? La nouvelle ministre de la Santé entame ce mardi une série d'entretiens bilatéraux avec les... Commenter

Mutuelles, réseaux de soins : le Dr Accoyer accuse Richard Ferrand de conflit d'intérêts et essuie les critiques d'En Marche !

Benjamin Griveaux, porte-parole d'En marche ! et candidat aux législatives, a dénoncé dimanche « des mensonges » après les accusations de... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter