Amiante : une décision « rare » en faveur de salariés

Amiante : une décision « rare » en faveur de salariés

18.05.2011
  • 1305733756256027_IMG_61323_HR.jpg

    Amiante : une décision « rare » en faveur de salariés

Des ex-salariés de l’équipementier automobile Valeo exposés à l’amiante ont obtenu, « fait rare » en France, la reconnaissance par les Prud’hommes de Vienne (Isère) d’un préjudice pour « bouleversement dans les conditions d’existence », a indiqué à l’AFP leur avocat.

« Le tribunal a reconnu qu’en raison de leur espérance de vie réduite ils ne pouvaient pas affronter l’avenir de la même manière », a expliqué Me Jean-Paul Teissonnière. Les ex-salariés, qui ont bénéficié d’un départ à la retraite anticipé dans le cadre du dispositif de « cessation anticipée d’activité » liée à leur exposition à l’amiante, « ne perçoivent que 65 % de leur salaire brut », a souligné l’avocat.

Une trentaine d’ex-salariés de Valeo ont obtenu mi-avril réparation sur ce fondement. Une dizaine d’autres ont obtenu mardi chacun 10 000 euros de dommages et intérêts, soit 5 000 euros pour préjudice d’anxiété et 5 000 euros pour « bouleversement d’existence ». Ils sont toutefois été déboutés de leur demande de réparation pour « préjudice économique ».

« C’est une nouvelle jurisprudence qui pourrait concerner de nombreux autres salariés », s’est réjoui Me Teissonnière.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 7

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter